Les taux forfaitaires, une simplification pour les porteurs ALCOTRA
La règlementation européenne prévoit un ensemble d’Options des Coûts Simplifiés (OCS) qui permettent de comptabiliser des coûts sur la base de méthodologies bien définies, comme alternatives à la comptabilisation des coûts réels. Ceci est fait dans le but de simplifier les tâches de gestion effectuées par les bénéficiaires, d’accélérer les paiements, de simplifier les vérifications et audits, et de réduire les taux d’erreur.
Avec les OCS, il n’est plus nécessaire de relier chaque euro de dépense cofinancée à des pièces justificatives individuelles. En effet, le recours à ces options permet d’orienter les ressources humaines et les activités administratives nécessaires à la gestion des projets vers la réalisation des objectifs stratégiques, moins de ressources étant requises pour la collecte et la vérification des documents financiers.
Afin de simplifier les tâches pour les différents acteurs impliqués dans le Programme, notamment les bénéficiaires, pour la période de programmation 2021-2027, le Programme ALCOTRA prévoit un recours important aux options de coûts simplifiés et, en particulier, aux OCS « clés-en-main ». Les OCS « clés-en-main » sont les options prévues dans les règlements pour lesquelles l’Autorité de gestion n’est pas tenue d’exécuter une méthode de calcul pour déterminer le taux applicable (application directe). Lorsque ces taux forfaitaires sont utilisés, les coûts éligibles d’un projet sont calculés sur certains autres coûts par l’application d’un pourcentage.
Conformément aux possibilités offertes par les règlements, ALCOTRA, dans cette première phase de la programmation 2021-2027, a décidé de combiner les différentes OCS entre elles, et aussi avec des coûts réels. En effet, les porteurs de l’appel à projets simples « Nouveaux défis » et « Gouvernance » peuvent choisir entre l'une des deux options de combinaison de taux forfaitaires proposées dans le texte de l’appel et disponible dans l’infographique téléchargeable ci-dessous. Le choix doit être fait au moment de la soumission du projet par chaque partenaire et n'est plus susceptible d'être modifié. La plateforme Synergie CTE permet le calcul automatique des catégories de dépenses pour lesquelles un taux forfaitaire est prévu dans les différentes phases du dépôt, à la présentation et certification des dépenses. Une communication concernant la saisie des taux forfaitaires dans la plateforme sera prochainement disponible sur ce site internet.